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Contrat d'apprentissage

Contrat d'apprentissage

24
Fév

Le contrat d'apprentissage permet à un jeune d'acquérir en alternance une formation théorique et pratique en vue d'obtenir une qualification professionnelle.

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes

1
Jan

Le statut de « jeune entreprise innovante réalisant des projets de recherche et de développement » donne droit, pour les entreprises qui en bénéficient, à une exonération de cotisations patronales de (...)

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale

1
Jan

Les rémunérations des salariés inférieures à 1,6 fois le Smic ouvrent droit, pour l'employeur, à un allègement des cotisations de Sécurité sociale.

Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles

Exonération de cotisations pour les travailleurs occasionnels agricoles

1
Jan

Les employeurs agricoles qui recrutent des travailleurs occasionnels ont droit à une exonération de la part patronale des cotisations et contributions sociales dues sur leur rémunération.

Contrat de professionnalisation

Contrat de professionnalisation

29
Oct

Le contrat de professionnalisation permet de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi en leur permettant d'acquérir une qualification en (...)

Exonération de cotisations sociales dans les zones France Ruralités Revitalisation

Exonération de cotisations sociales dans les zones France Ruralités Revitalisation

1
Jui

Les entreprises situées en Zones France Ruralités Revitalisation et dont l'effectif s'accroît dans la limite de 50 salariés peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de (...)

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines

1
Jan

Les entreprises présentes ou qui s'implantent dans une zone franche urbaine peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération de cotisations sociales.

Contrat unique d'insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

Contrat unique d'insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE)

1
Jan

Le contrat initiative emploi, financé en partie par l'État, a pour objectif de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d'accès à (...)

Les emplois francs

Les emplois francs

1
Jan

L'employeur qui embauche, dans le cadre d'un emploi franc, un demandeur d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville peut bénéficier d'une aide financière.

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine

1
Jan

Un dispositif spécifique d'exonération de cotisations sociales patronales, limitée à 15 salariés, est prévu pour les associations implantées en zone franche urbaine (ZFU).

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

Exonération de cotisations sur les heures supplémentaires

1
Jan

Les salariés ont droit à une réduction des cotisations sociales et à une exonération d'impôt sur le revenu sur la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires

1
Jan

Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une déduction forfaitaire de cotisations sociales patronales au titre de la rémunération des heures supplémentaires.

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